Les différentes médailles du travail : 

• Médaille d'argent (20 ans)

• Médaille de vermeil (30 ans)

• Médaille d'or (35 ans)

• Médaille grand or (40 ans) 

 

Pour information, cette gratification est non imposable.

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Les périodes suivantes sont assimilées à du temps de travail et entrent dans le calcul du nombre d’années :

• la période effectuée sous les drapeaux

• les stages de formation professionnelle

• les congés individuels de formation

• les congés de conversion

• les congés de maternité et les congés d’adoption (dans la limite d'une année d'ancienneté maximum)

 

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Quelles démarches ?

Si je souhaite être décoré(e) de la médaille du travail, je dois accomplir les démarches auprès de la DIRECCTE, Préfecture ou sous-préfecture de mon domicile pour avoir l'attribution d'un échelon.

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1. Je dois ainsi compléter et signer le formulaire CERFA n°11796*01 (disponible en dessous) et joindre les documents suivants :

• Photocopie recto-verso de ma carte d'identité

• Photocopie des certificats de travail de chaque employeur

• Attestation récente du dernier employeur

• Le cas échéant, l'attestation des services accomplis au titre du service national, ou photocopie du livret militaire

• Le cas échéant pour les mutilés du travail, la photocopie du relevé des rentes

 

2.  Je dois envoyer mon dossier : soit à la Préfecture (ou sous-préfecture), soit à la DIRECCTE de mon domicile.
Attention aux dates limite de dépôt des dossiers :

• avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet

• avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier 

 

3. Le dossier est transmis par l'administration au préfet pour parution au journal officiel

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4. Le maire me remet un diplôme mentionnant l'échelon (argent-vermeil-or-grand or)

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5. Je remets une copie de ce diplôme à mon interlocuteur/trice RH qui transmet le document au Centre de Services RH